Conditions générales de vente et d’intervention de Chauffage Élite. Dernière mise à jour : octobre 2026.
Les présentes conditions générales régissent les prestations d’installation, d’entretien, de dépannage et de rénovation de systèmes de chauffage proposées par Chauffage Élite à ses clients, particuliers ou professionnels.
Toute demande s’effectue par téléphone au 01 23 45 67 89. Un devis détaillé, gratuit et sans engagement, est établi avant tous travaux. Il précise la nature des prestations, les fournitures, les délais et le prix. Le devis est valable 30 jours et devient un contrat une fois daté et signé par le client.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue à la fin de l’intervention, sauf conditions particulières précisées sur le devis. Un acompte peut être demandé pour les chantiers d’installation. En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. En cas d’urgence, nous nous engageons à intervenir dans les meilleurs délais. Le client doit garantir l’accès au logement et aux installations concernées.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Lorsque le client demande expressément le début de l’intervention avant la fin de ce délai, il règle la part des prestations déjà exécutées. Aucun droit de rétractation ne s’applique pour les travaux d’entretien ou de réparation réalisés en urgence à sa demande expresse.
Nos travaux bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment la garantie de conformité, la garantie des vices cachés et la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables. Le matériel installé est en outre couvert par la garantie du fabricant.
Chauffage Élite est assurée en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’information erronée ou incomplète transmise par le client, ni pour les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation non conforme.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur à compléter]. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.